Terms of sale

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

Article 1 – Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes de produits conclues sur le site nebta.fr entre NEBTA, SASU au capital de 1 000 €, 235 Rue Vercingétorix, 75014 Paris, RCS Paris 993 920 644, TVA FR83993920644 (le « Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Produits

NEBTA vend des compléments alimentaires à base de miel et de plantes fermentées. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies ne sont pas contractuelles. Le miel peut cristalliser naturellement, ce qui n'altère pas sa qualité.

Un complément alimentaire ne se substitue pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. À tenir hors de portée des jeunes enfants. En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical (notamment anticoagulant) ou de doute, demandez l'avis d'un professionnel de santé avant utilisation.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande ; la livraison est offerte dès 99 € d'achat. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif, puis valide en cliquant sur le bouton de paiement. La commande est ferme après paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de paiement refusé, d'indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral des sommes éventuellement débitées.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire (Visa), PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé (connexion SSL, authentification 3D Secure). NEBTA n'a pas accès aux données complètes de la carte bancaire.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 h ouvrées, par Colissimo ou Mondial Relay au choix du Client. Le délai de livraison indicatif est de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. En cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le Client vérifie le colis à la livraison et signale toute anomalie (colis abîmé, produit manquant) au Vendeur dans les meilleurs délais, en conservant l'emballage.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du dernier produit commandé pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour l'exercer, le Client utilise le lien « Se rétracter du contrat » présent sur le site, ou écrit à contact.miel.saveur@gmail.com en indiquant clairement sa décision. Il peut utiliser le formulaire-type ci-dessous, sans obligation.

Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante : NEBTA, 235 Rue Vercingétorix, 75014 Paris. Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, par le même moyen de paiement ; il peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou preuve de leur expédition.

Exceptions (article L.221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ni aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Un pot de miel ouvert ne peut donc pas être retourné au titre de la rétractation.

Formulaire-type de rétractation : « À l'attention de NEBTA, 235 Rue Vercingétorix, 75014 Paris, contact.miel.saveur@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous. Commandé le / reçu le : … Nom du client : … Adresse du client : … Date : … »

Article 8 – Garantie « satisfait ou remboursé »

En complément du droit de rétractation, NEBTA propose une garantie commerciale dont les conditions sont décrites dans la politique de retour et remboursement. Elle ne limite pas les droits légaux du Client.

Article 9 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente. Le Client est dispensé de prouver l'existence du défaut pendant 24 mois à compter de la délivrance du bien (ou 12 mois pour un bien d'occasion).

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions légales. Il n'est pas responsable d'un mauvais usage du produit ni du non-respect des précautions d'emploi indiquées sur les fiches produits.

Article 11 – Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité : https://nebta.fr/policies/privacy-policy

Article 12 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client contacte d'abord le service client (contact.miel.saveur@gmail.com). À défaut de solution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.